Conditions d'utilisation des services numériques et intégrations META

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES NUMÉRIQUES ET INTÉGRATIONS META

13. Objet

MISSION PARENT peut mettre à disposition des services, interfaces et outils numériques destinés à faciliter la gestion de ses activités professionnelles, notamment de ses Pages Facebook et de ses activités publicitaires.

Ces fonctionnalités peuvent utiliser les services et interfaces de programmation (API) proposés par Meta Platforms, notamment Facebook Login, Graph API et Marketing API.

14. Connexion aux services Meta

Certaines fonctionnalités nécessitent la connexion d’un compte Meta/Facebook et l’octroi des autorisations nécessaires.

L’utilisateur ne peut connecter que des comptes, Pages, comptes publicitaires ou autres actifs professionnels pour lesquels il dispose des droits et autorisations nécessaires.

Les fonctionnalités disponibles dépendent des autorisations effectivement accordées par l’utilisateur et des droits dont celui-ci dispose auprès de Meta.

15. Utilisation des données Meta

Les données obtenues par l’intermédiaire des services et API Meta sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités autorisées et nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les fonctionnalités utilisées, celles-ci peuvent notamment permettre d’identifier les Pages et actifs professionnels accessibles, de consulter des informations relatives à une Page Facebook et à son engagement, de consulter les comptes et performances publicitaires autorisés et de gérer certaines campagnes publicitaires.

Les modalités détaillées relatives au traitement et à la protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de MISSION PARENT.

16. Révocation des autorisations et suppression des données

L’utilisateur peut révoquer les autorisations accordées à l’application depuis les outils et paramètres proposés par Meta/Facebook.

Il peut également demander la suppression des données associées à son utilisation du service conformément à la procédure décrite sur la page « Suppression des données utilisateur » de MISSION PARENT.

17. Sécurité et utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services MISSION PARENT d’une manière frauduleuse, illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité des systèmes ou aux conditions applicables aux services Meta.

MISSION PARENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations et identifiants nécessaires au fonctionnement de ses intégrations.

18. Services fournis par Meta

Certaines fonctionnalités dépendent de services fournis par Meta Platforms. MISSION PARENT ne contrôle pas la disponibilité permanente des API et services de Meta ni les modifications que Meta peut apporter à ses fonctionnalités, autorisations ou conditions d’utilisation.

L’utilisation des services Meta reste également soumise aux conditions et politiques applicables de Meta.

19. Modification ou interruption des fonctionnalités

MISSION PARENT peut faire évoluer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités numériques, notamment lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou à la suite d’une modification des services proposés par un fournisseur tiers.

20. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de ces services est décrit dans la Politique de confidentialité de MISSION PARENT.

Toute personne concernée peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.

21. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Dernière mise à jour : août 2026.