Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site MISSION PARENT.

Email : contact@missionparent.fr

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2. Produits

Le site propose :

• Des livres physiques

• Des produits numériques téléchargeables (PDF, guides, outils)

• Des contenus digitaux

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

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6. Livraison – Produits physiques

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

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7. Droit de rétractation – Produits physiques

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état

• non utilisé

• non endommagé

Le remboursement sera effectué après réception et vérification.

Tout produit retourné abîmé, utilisé ou incomplet ne pourra être remboursé.

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8. Produits numériques – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits numériques fournis par téléchargement immédiat ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que :

• le client a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat

Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement.

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9. Propriété intellectuelle

Les contenus, livres, outils et produits numériques sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, copie ou revente est strictement interdite.

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10. Responsabilité

Les produits proposés ont une vocation éducative et informative.

Ils ne se substituent pas à un accompagnement médical ou psychologique.

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11. Données personnelles et prospection commerciale

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Code des postes et communications électroniques), le client est informé que son adresse email pourra être utilisée afin de lui adresser des offres commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà achetés sur le site.

Le client peut s’opposer à tout moment à la réception de ces communications :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email,

• ou en adressant une demande via le formulaire de contact.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers.

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