Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Présentation:


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site MISSION PARENT.

Email : [Email professionnel]


⸻

2. Produits


Le site propose :
• Des livres physiques
• Des produits numériques téléchargeables (PDF, guides, outils)
• Des contenus digitaux

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

⸻

3. Prix


Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

⸻

4. Commande


Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

⸻

5. Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

⸻

6. Livraison – Produits physiques


Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

⸻

7. Droit de rétractation – Produits physiques


Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné :
• en parfait état
• non utilisé
• non endommagé

Le remboursement sera effectué après réception et vérification.

Tout produit retourné abîmé, utilisé ou incomplet ne pourra être remboursé.

⸻

8. Produits numériques – Absence de droit de rétractation


Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits numériques fournis par téléchargement immédiat ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que :
• le client a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat

Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement.

⸻

9. Propriété intellectuelle


Les contenus, livres, outils et produits numériques sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, copie ou revente est strictement interdite.

⸻

10. Responsabilité


Les produits proposés ont une vocation éducative et informative.

Ils ne se substituent pas à un accompagnement médical ou psychologique.

⸻

11. Données personnelles et prospection commerciale


Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Code des postes et communications électroniques), le client est informé que son adresse email pourra être utilisée afin de lui adresser des offres commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà achetés sur le site.

Le client peut s’opposer à tout moment à la réception de ces communications :
• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email,
• ou en adressant une demande via le formulaire de contact.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers.

⸻

12. Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.